Conditions générales de location

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

ARTICLE 2 : DISPOSITION DES LIEUX

Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 11h. Tout dépassement de l’heure de sortie sans accord préalable sera facturé 30€ par demi heure entamée.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les locaux sont strictement non-fumeur.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, dans un état correct et vaisselle propre, et linge de lit retiré.

Des frais de ménages additionnels de 20€ peuvent être appliqués après le départ

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Pour le cas où le locataire a effectué sa réservation pour le jour-même, la communication d’un papier d’identité lui sera exigé (Passeport ou Carte Nationale d’Identité). En cas de non coopération du locataire à ce sujet, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

L’agence fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de bon usage.

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.

Le linge (draps, serviettes, …) est compris.

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles (respecter le tri sélectif), l’utilisation du parking si un emplacement attitré est fourni.

Le locataire ne peut organiser de fêtes dans les locaux loués. Le non-respect de cette consigne pourra faire l’objet d’une rupture du présent contrat et le prélèvement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 300€ sur la caution.

Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou tout autre mobilier à l’extérieur du lieu loué.

Toutes remarques concernant l’utilisation des lieux sera faite par écrit.

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

ARTICLE 3 : DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Une empreinte bancaire sera prélevée préalablement à l’entrée dans les lieux et fera office de caution. A défaut il sera versé la somme de 300€ en espèce ou chèque préaleblement à la prise de possession du logement pour garantir le montant de la caution.

En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement, remise en état, du nettoyage ou pour toute autre prestation complémentaire, une partie ou toute la caution sera prélevée.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

ARTICLE 4 : NOMBRE D’OCCUPANTS

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, des frais supplémentaires seront prélevés de la caution. Ces frais s’élèvent à 10€ par personnes supplémentaire et par nuit.

ARTICLE 5 : ANIMAUX

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis (hormis dans l’appartement Claude Monet). Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat

ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24h de son arrivée prévue et de demandé au moins 24h avant son départ au propriétaire ou à son mandataire de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même pré-existants. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24h de sa survenance.

Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la valeur totale du remplacement de tout les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréché ou détériorés par une usure anormal correspondant à son occupation.

Il est expressément convenu que les détérioration survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin… sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devaient dépassé le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

100% du montant du séjour sera débité préalablement à l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de l’agence n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 9 . CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée avant l’entrée en jouissance.

Les conditions d’annulations sont strictes et toute réservation encaissée est non remboursable si elle survient à moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 2 heures et sans avis notifié à l’agence :

· le présent contrat est considéré comme résilié,

· L’agence peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par l’agence dû à une incapacité d’accueillir le locataire : Il sera remboursé au locataire le montant encaissé.

ARTICLE 10 : ASSURANCE

En cas de dégradation, le locataire est tenu de signaler les dégâts au gestionnaire de l’appartement et déclarer le sinistre à son assurance habitation dans les 24h

EnglishFrench